Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 03-10-2026.
1. Qui nous sommes
Arrel est distribué par Adrià Canal, numéro d'identification fiscale 40451042-E, domicilié à Carrer Pere Serra, 11, 17493, Vilajuïga (Espagne), adresse de contact support@arrelphp.com (ci-après, « le Fournisseur »).
2. Objet
Ces conditions régissent la licence d'utilisation du framework Arrel, de son code, de ses assets compilés et de sa documentation (ci-après, « Arrel »), ainsi que l'utilisation de ce site web.
En souscrivant une licence, vous acceptez ces conditions. Si vous le faites au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.
3. Licence
Le Fournisseur vous concède une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Arrel dans le nombre d'applications en production que comprend votre plan.
- Chaque application en production nécessite une licence qui la couvre. Les environnements de développement et de test ne comptent pas comme des applications supplémentaires.
- La période souscrite, qui inclut les mises à jour et le support, est de 1 an.
- Le nombre d'applications, le prix et le niveau de support de chaque plan sont ceux indiqués dans la section tarifs du site au moment de la souscription : 29€ la première année pour le plan Pousse (1 application en production, renouvellement à 19€/an), 69€ la première année pour le plan Forêt (applications en production illimitées, renouvellement à 49€/an).
4. Restrictions
Vous ne pouvez pas, sans autorisation écrite du Fournisseur :
- Redistribuer le code source d'Arrel, en tout ou en partie, en dehors de vos propres applications sous licence.
- Sous-licencier ou revendre Arrel.
- Utiliser Arrel dans un produit concurrent d'Arrel.
- Utiliser Arrel en production dans des applications que votre licence ne couvre pas.
Avoir accès au dépôt privé ne vous confère pas à lui seul de licence d'utilisation. Les composants tiers qu'Arrel inclut ou requiert conservent leurs propres licences, indiquées dans THIRD-PARTY-NOTICES.md du paquet.
5. Accès au code et mises à jour
L'accès au dépôt privé est accordé avec un token en lecture seule. Vous êtes responsable de le garder secret. Si vous pensez qu'il a été compromis, prévenez-nous afin que nous puissions le révoquer.
Arrel suit le versionnement sémantique. Les mises à jour sont incluses pendant que la licence est active ; en la renouvelant, vous avez accès aux nouvelles versions publiées pendant la période renouvelée. Les changements susceptibles d'affecter une application existante sont expliqués dans la documentation.
6. Support
Le support est fourni par e-mail à support@arrelphp.com. Le délai de réponse et l'étendue dépendent du plan souscrit. Un accord de niveau de service ne s'applique que s'il figure dans le plan ou par écrit.
7. Propriété intellectuelle
Arrel et tous les droits qui s'y rattachent appartiennent au Fournisseur. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété, seulement la licence d'utilisation décrite. Les applications que vous construisez avec Arrel et vos données vous appartiennent.
8. Paiement
Le prix de la licence et les conditions de paiement sont ceux du plan souscrit. Sauf indication contraire, la licence se renouvelle par périodes successives égales à 1 an, et vous pouvez annuler le renouvellement avant le début de la période suivante. Nous n'offrons pas de remboursement sur la licence initiale une fois l'accès accordé, compte tenu du prix et de la nature du produit numérique. Si le renouvellement est facturé automatiquement et que vous le signalez dans les 7 jours suivant le prélèvement, nous le remboursons intégralement.
9. Garantie
Arrel est livré « en l'état ». Le Fournisseur fait un effort raisonnable pour le maintenir exempt d'erreurs, mais ne garantit pas qu'il fonctionne sans interruption ni qu'il convient à un usage particulier, dans la mesure permise par la loi.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale du Fournisseur envers vous pour toute réclamation relative à Arrel est limitée au montant que vous avez payé pour la licence au cours des douze mois précédant le fait à l'origine de la réclamation. Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages indirects, de la perte de données ni du manque à gagner.
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
11. Durée et résiliation
Si vous ne renouvelez pas la licence à la fin de la période souscrite, vous perdez l'accès aux nouvelles mises à jour et au support, mais vous pouvez continuer à utiliser en production la version d'Arrel que vous avez sous licence.
Si vous ne respectez pas ces conditions et ne corrigez pas le manquement dans un délai raisonnable après l'avis du Fournisseur, la licence est révoquée : vous devez cesser d'utiliser Arrel en production et en supprimer toutes les copies.
12. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications s'appliquent à compter de la date de publication, et aux contrats en cours à partir du prochain renouvellement. Si la modification est substantielle, nous vous préviendrons à l'adresse e-mail associée à la licence.
13. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Figueres, sauf si la loi impose un autre for au consommateur.
14. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à support@arrelphp.com. Voir aussi la Politique de confidentialité.